Le Générateur de politique de confidentialité est un questionnaire. La politique qui vous est présentée ici tient compte des réponses que vous avez fournies. Cette politique n'est qu'un modèle. En effet, le Générateur de politique de confidentialité n'a pas pour fonction de certifier vos engagements en matière de protection des renseignements personnels.
Par conséquent, ni le recours au Générateur de politique de confidentialité, ni la politique qui est ici présentée ne constituent un avis juridique. En aucun cas, ces outils ne sauraient remplacer une expertise spécifique dans des cas particuliers. Les personnes qui sont confrontées avec un problème spécifique d'application de la loi sont invitées à consulter un avocat ou un notaire.
